Liquidation judiciaire Personne physique

Yssingeaux43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4Prononcé le 25-09-2015Mis à jour le 16/10/2016 02:00
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Le 25-09-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Yssingeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleYssingeaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4
TribunalTribunal De Commerce Du Puy
Prononcé le16-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit le Suc Rousset 0
43200 Yssingeaux
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Germain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de platrerie, peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit le Suc Rousset 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Germain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de platrerie, peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit le Suc Rousset 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.25-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Germain</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATTISTELLO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de platrerie, peinture, revêtement de sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit le Suc Rousset 43200 Yssingeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022015RJ0116E903FFF4-115D-F240-8DB5-107B4F22CCF4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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