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Liquidation judiciaire Caen Famille Service

Hérouville-Saint-Clair2016101700347Prononcé le 07/12/2010Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Caen Famille Service à Hérouville-Saint-Clair a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700347. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCaen Famille Service
VilleHérouville-Saint-Clair
N° de procédure2016101700347
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le25/04/2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14200 Hérouville-Saint-Clair
Publications
25/10/2016Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois ; RG n° 13/1839
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1417
Date :
29 juin 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
Caen Famille Service
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320, Quartier du Val
14200
Hérouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois ; RG n° 13/1839
2016101700347
26/06/2014Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIOLLET, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume, 14000 Caen, mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation des plans de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140121 publié le 26/06/2014
Annonce n° 1033
Date :
25 avril 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
CAEN FAMILLES SERVICES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320 Quartier du Val
14200
Herouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mars 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIOLLET, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume, 14000 Caen, mission : passer tous les actes nécessaires à la réalisation des plans de cession ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
2016101700347
27/03/2014Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
Annonce n° 1095
Date :
7 mars 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
420 813 412
RCS
Caen
Dénomination :
CAEN FAMILLES SERVICES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320, Quartier du Val
14200
Hérouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession partielle ; plan de cession partielle au profit de : Mutualité Française du Calvados, 16, avenue du 6 Juin, 14000 Caen ; SARL 02 CAEN, 24, rue Jean-Eudes, 14000 Caen
2016101700347
26/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
Annonce n° 991
Date :
16 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
420 813 412
RCS
Caen
Dénomination :
Caen Familles Services
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320, Quartier du Val
14200
Hérouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2016101700347
18/08/2013Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 920
Date :
5 juillet 2013
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Dénomination :
CAEN FAMILLES SERVICES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320 Quartier du Val
14200
Hérouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Jugement de conversion de la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
2016101700347
07/07/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1080
Date :
7 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
420 813 412
RCS
Caen
Dénomination :
CAEN FAMILLES SERVICES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
320 Quartier du Val
14200
Hérouville-Saint-Clair
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
2016101700347
07/12/2010
Ventes et cessions
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
Annonce n° 92
Dénomination :
ASSOCIATION CAEN FAMILLES SERVICES
Forme :
Association Loi 1901
Adresse :
22
rue
de Beaulieu
14000
Caen
Etablissement(s) :
Qualité de l'établissement
Établissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euro.
Activité :
Un fonds de commerce d'activité de services à la personne, au domicile de personnes physiques, notamment de tâches ménagères ou familiales, conformément aux dispositions des articles L.7232-1 et suivants du Code du Travail
Adresse de l'établissement :
18
rue
des Rocquemonts
14000
Caen
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
409 421 666 RCS Caen
Dénomination :
DOMUS VIVENDI CALVADOS
Date de commencement d'activité :
01 novembre 2010
Publication légale :
L'Agriculteur Normand du 11 novembre 2010
Oppositions :
Au fonds vendu : 18 rue des Rocquemonts, 14000 Caen
2016101700347
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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