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Liquidation judiciaire Personne physique

Pernes-les-Fontaines2016101700354Prononcé le 31/05/2013Mis à jour le 25/10/2016 02:00
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Personne physique à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carpentras. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101700354. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePernes-les-Fontaines (Vaucluse)
N° de procédure2016101700354
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le31/05/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
84210 Pernes-les-Fontaines

Publications

25/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; RG : 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
Annonce n° 1729
2016101700354
07/04/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire : 25 mars 2016 ; date de cessation de paiement : 19 novembre 2015 ; mandataire liquidateur : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon, 84000 Avignon ; dossier n° : 16/02
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
Annonce n° 2198
2016101700354
31/03/2015Jugement de décision du tribunal de grande instance de Carpentras désignant le commissaire au plan ; RG 13/102 ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, avenue St Jean, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 3277
2016101700354
03/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code du Commerce ; 13/00102
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014
Annonce n° 1613
2016101700354
05/11/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1845
2016101700354
21/07/2013Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; dossier N° 13/00102 ; constatant l'état de cessation des paiements au 2 juillet 2012 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître TORELLI (Frédéric), 4, Impasse Plat, Avenue Saint Jean à 84000 Avignon au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
Annonce n° 1662
2016101700354

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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