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Liquidation judiciaire Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf

La Plaine-Saint-Denis2016101800127Prononcé le 06/10/2016Mis à jour le 27/10/2016 02:00
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Le 06/10/2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Comite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf à La Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800127. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeComite D'Etablissement Du Gerant De L'Infrastructure Sncf
VilleLa Plaine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
N° de procédure2016101800127
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le06/10/2016
Forme juridiqueComité d'établissement

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue François Mitterrand 6
93574 La Plaine-Saint-Denis

Publications

27/10/2016Jugement ouvre les opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : BALLY (Pascal), 69, rue d'Anjou, 93000 Bobigny ; RG : 16/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
Annonce n° 2320
2016101800127

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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