Liquidation judiciaire Personne physique

Theize2016102400064Prononcé le 06-11-2013Mis à jour le 02/11/2016 01:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Theize (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102400064. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTheize (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102400064
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
Prononcé le12-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69620 Theize
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/0088002-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1640</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARTOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Sourd 69620 Theize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées par SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 29 septembre 2016 par : ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 13/00880</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400064
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas15-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARTOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Sourd 69620 Theizé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHARTOIRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Sourd 69620 Theize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00880 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2012 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102400064
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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