Liquidation judiciaire Personne physique

Anet750867822Prononcé le 25-04-2012Mis à jour le 13/04/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Anet a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chartres. Le numéro de dossier de cette affaire est 750867822. L'activité principale de Personne physique est horeca. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnet
SIREN750 867 822
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure750867822
TribunalTribunal De Commerce De Chartres
Prononcé le27-10-2016
Date de création13-04-2012
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Diane de Poitiers 58
28260 Anet
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Diane de Poitiers 58
28260 Anet
Voir sur la carte
Publications
Par arrêt rendu le 09/03/2017, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a annulé l'acte introductif d'instance délivré le 26/04/2016 à M. Moulay Jaouik et le jugement dont appel rendu par le tribunal de commerce de Chartres le 27/10/2016 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard. .13-04-2017
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 867 822 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAOUIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moulay</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 rue Diane de Poitiers 28260 Anet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt rendu le 09/03/2017, la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles a annulé l'acte introductif d'instance délivré le 26/04/2016 à M. Moulay Jaouik et le jugement dont appel rendu par le tribunal de commerce de Chartres le 27/10/2016 qui avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard. .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750867822
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 867 822 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAOUIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moulay</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 58 rue Diane de Poitiers 28260 Anet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Avril 2015, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750867822
25-04-2012
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120081 publié le 25/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>478</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 750 867 822 RCS Chartres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAOUIK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moulay</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration de type rapide. Fabrication de plats chaud et frois à emporter et sur place, sandwich chaud et froid, pizza et vente de boissons non alcoolisées.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 58 rue Diane de Poitiers 28260 Anet </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>13 avril 2012</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>20 avril 2012</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
750867822
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.