Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Luz2016102800077Prononcé le 29-01-2010Mis à jour le 08/11/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Jean-de-Luz a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bayonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016102800077. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Luz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016102800077
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le30-10-2011
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée Dupont 15
64500 Saint-Jean-de-Luz
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; article R 624-8 du Code de Commerce ; RG N° 12/0073208-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LARREGAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>notaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée Dupont 64500 Saint-Jean-de-Luz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; article R 624-8 du Code de Commerce ; RG N° 12/00732</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102800077
12-08-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 976 701 RCS Bayonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VINCENT ANDRIEU ET JEAN FRANCOIS LARREGAIN ASSOCIES D'UNE SCP, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé : ANDRIEU Vincent </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102800077
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représenté par Maître MAZELLA (Denis), avocat au barreau de Bayonne, avocat plaidant 66 RPT des Allées Marines, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire26-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LARREGAIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 allée Dupont 64500 Saint-Jean-de-Luz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représenté par Maître MAZELLA (Denis), avocat au barreau de Bayonne, avocat plaidant 66 RPT des Allées Marines, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique) demeurant 2, rue du 49e RI, 64100 Bayonne, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102800077
29-01-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100020 publié le 29/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1754</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 383 976 701 RCS Bayonne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VINCENT ANDRIEU ET JEAN FRANCOIS LARREGAIN ASSOCIES D'UNE SCP, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>275934.5 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé : ANDRIEU Vincent Co-gérant associé : LARREGAIN Jean-François Edouard </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016102800077
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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