Liquidation judiciaire Association Familles Rurales Federation Territoriale De Bourgogne

Chenove2016110200172Prononcé le 10-11-2016Mis à jour le 10/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Familles Rurales Federation Territoriale De Bourgogne à Chenove a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016110200172. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Familles Rurales Federation Territoriale De Bourgogne
VilleChenove
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016110200172
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le14-10-2016
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 14 Juillet 39 M
21300 Chenove
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/0006010-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FAMILLES RURALES FEDERATION TERRITORIALE DE BOURGOGNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>services à la personne, gestion des adhérents, associations locales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 39 M avenue du 14 Juillet 21300 Chenove </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016110200172
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.