Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Cabestany2016111400491Prononcé le 10/10/2013Mis à jour le 22/11/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/10/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cabestany (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111400491. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCabestany (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2016111400491
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le10/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Déodat de Séverac 41
66330 Cabestany

Publications

22/11/2016Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 2013/3429
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
Annonce n° 2314
2016111400491
05/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3129 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 962
2016111400491
15/11/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Dos. : 13/3429 ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
Annonce n° 1148
2016111400491

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.