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Liquidation judiciaire Personne physique

Orbigny2016111500305Prononcé le 01-07-2015Mis à jour le 24/11/2016 01:00
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Le 01-07-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Orbigny a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111500305. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrbigny
N° de procédure2016111500305
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37460 Orbigny
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 15/0189324-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ECHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rocherie 37460 Orbigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours. Où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal ; RG : 15/01893</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500305
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/0189327-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ECHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rocherie 37460 Orbigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/01893</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500305
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites01-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ECHARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Rocherie 37460 Orbigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2014 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016111500305
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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