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Liquidation judiciaire Personne physique

Bayonne2016112100026Prononcé le 23/09/2013Mis à jour le 29/11/2016 01:00
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Le 23/09/2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Bayonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112100026. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBayonne
N° de procédure2016112100026
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le23/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
square Arribe Labourt 1
64100 Bayonne

Publications

29/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; représenté par monsieur POMMIES (Jean), mandataire à la protection des majeurs ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 13/01259
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
Annonce n° 2820
2016112100026
29/03/2016Avis de dépôt de l'état de collocation, représentée par monsieur POMMIES (Jean), mandataire à la protection de majeurs sis BP 90314, 64603 Anglet a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643-11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, Premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales ëLes Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basqueë sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, Journal numéroté 5230 en date du 17 février 2016 information page 14 avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643-11 du Code de Commerce ; RG/13/1259
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
Annonce n° 2065
2016112100026
24/11/2013Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire HARGUINDEGUY (Sandrine) épouse ANIN ; RG/13/1259 ; représentée par son tuteur M. POMMIES (Jean) ; inventaire : désigne la S.C.P. BES RAMONFAUR ELISSALDE, huissiers de justice, Zac de Hausquette, 2, rés Sextant All Phenix, 64600 Anglet ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49eme RI, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1925
2016112100026

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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