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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Germain-les-Senailly2016112800032Prononcé le 12/02/2014Mis à jour le 06/12/2016 01:00
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Le 12/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-les-Senailly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800032. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-les-Senailly
N° de procédure2016112800032
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04/04/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
ruelle Pochat 7
21500 Saint-Germain-les-Senailly

Publications

06/12/2016Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; publication légale : Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
Annonce n° 1395
Date :
2016-10-25
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
7 ruelle Pochat 21500 Saint-Germain-les-Senailly
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; publication légale : Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
2016112800032
20/11/2016Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016
Annonce n° 1278
Date :
2016-10-25
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
7 ruelle Pochat 21500 Saint-Germain-les-Senailly
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation prévu par l'article L 642-18 du Code de Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; chaque créancier est admis à former une contestation dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Dijon conformément aux dispositions de l'article R 643-11 du Code de Commerce ; la publicité dans le journal d'annonces légales Le Bien Public du 4 novembre 2016 ; RG n° 13/00083
2016112800032
25/03/2015Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
Annonce n° 2407
Date :
6 mars 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation ; l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
2016112800032
11/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
Annonce n° 1549
Date :
15 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
2016112800032
02/05/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1487
Date :
4 avril 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-les-Senailly
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
2016112800032
12/02/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
Annonce n° 1817
Date :
17 janvier 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
CAVEROT
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur en polyculture et élevage
Adresse :
7
ruelle
Pochat
21500
Saint-Germain-lès-Senailly
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
2016112800032

Mandataire judiciaire

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Rapports

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