Liquidation judiciaire Personne physique

Marguerittes2016120500017Prononcé le 24-03-2016Mis à jour le 11/12/2016 01:00
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Personne physique à Marguerittes a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarguerittes
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120500017
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le03-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Cigale 3
30320 Marguerittes
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Publications
Dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/0196611-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MONIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Cigale 30320 Marguerittes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/01966</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500017
Arrêt réformant partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance et ramenant la faillite personnelle de quinze ans à huit ans ; RG : 14/0524304-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MONIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Cigale 30320 Marguerittes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt réformant partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance et ramenant la faillite personnelle de quinze ans à huit ans ; RG : 14/05243</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500017
Jugement d'extension de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/0524324-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DURAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fernande</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MONIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue de la Cigale 30320 Marguerittes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2016 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 14/05243</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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