Liquidation judiciaire Personne physique

Argenton-sur-Creuse360191111Prononcé le 06-12-2011Mis à jour le 14/12/2016 01:00
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Le 06-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argenton-sur-Creuse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 360191111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArgenton-sur-Creuse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure360191111
TribunalTribunal De Commerce De Chateauroux
Prononcé le04-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vaux 20
36200 Argenton-sur-Creuse
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
360191111
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
360191111
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.17-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 28, rue de l'Echo - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .02-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Olivier ZANNI- 28 Rue de l'Echo 36000 CHATEAUROUX .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
360191111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
360191111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 route de Vaux 36200 Argenton-sur-Creuse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 33, rue de la Poste - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
360191111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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