Liquidation judiciaire Association Maison De La Promotion Sociale

Artigues-près-Bordeaux2016120700089Prononcé le 25-01-2015Mis à jour le 15/12/2016 01:00
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Le 25-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Maison De La Promotion Sociale à Artigues-près-Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120700089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Maison De La Promotion Sociale
VilleArtigues-près-Bordeaux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120700089
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le14-03-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Virecourt 24
33370 Artigues-près-Bordeaux
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Publications
Jugement modifiant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Prolonge le délai de régularisation des actes de cession prévu par le jugement du 14 mars 2016, pour une période supplémentaire de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2016 ; maintient les autres dispositions du plan de cession ; Rôle N° : 16/0617315-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Prolonge le délai de régularisation des actes de cession prévu par le jugement du 14 mars 2016, pour une période supplémentaire de trois mois, jusqu'au 31 décembre 2016 ; maintient les autres dispositions du plan de cession ; Rôle N° : 16/06173</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/1219322-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-01-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/12193</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Jugement ordonnant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et arrêt plan de cession ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/1219329-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue Virecourt 33370 Artigues-Près-Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation et arrêt plan de cession ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/12193</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 17 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/1219329-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 17 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 14/12193</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par conversion d'une sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VIGREUX, 4, Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire05-02-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue Vire Court 33370 Artigues-près-Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par conversion d'une sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître VIGREUX, 4, Rue Esprit des Lois, 33000 Bordeaux ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire25-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION MAISON DE LA PROMOTION SOCIALE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>formation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24 avenue de Virecourt 33370 Artigues-près-Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120700089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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