Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Maur2016121400385Prononcé le 12/07/2011Mis à jour le 22/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12/07/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maur a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121400385. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Maur
N° de procédure2016121400385
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
18270 Saint-Maur

Publications

22/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2323
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016
Annonce n° 2895
2016121400385
12/04/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges ; RG 15/2323
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
Annonce n° 2443
2016121400385
03/07/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP Ponroy, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
Annonce n° 1232
2016121400385
05/04/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
Annonce n° 870
2016121400385
12/07/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
Annonce n° 2740
2016121400385

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.