Liquidation judiciaire Personne physique

Le Boulou66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62Prononcé le 27-12-2011Mis à jour le 25/12/2016 01:00
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Le 27-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Boulou (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Boulou (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le23-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Carrer d'en Cavailles 0
66160 Le Boulou
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Carrosserie Ruis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie tolerie peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrer d'en Cavailles Zone Artisanale 66160 Le Boulou</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.05-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Carrosserie Ruis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie tolerie peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrer d'en Cavailles Zone Artisanale 66160 Le Boulou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2016, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan13-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 221 248 RM 66</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Carrosserie Ruis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie tolerie peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrer d'en Cavailles Zone Artisanale 66160 Le Boulou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-08-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>802</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>442 221 248 RM 66</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Carrosserie Ruis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>carrosserie tolerie peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrer d'en Cavailles Zone Artisanale 66160 Le Boulou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>carrosserie ruis</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Carrosserie tolerie peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Carrer d'En Cavaillés Zone Artisanale 66160 Le Boulou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
66012016RJ013009FB068A-79FA-7443-9EAB-0433267A3E62
Mandataire judiciaire
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