Liquidation judiciaire Cerapose-Entreprise

Tonnay-Charente443028568Prononcé le 07-02-2008Mis à jour le 10/06/2020 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Cerapose-Entreprise à Tonnay-Charente a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Rochelle. SELARL MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 443028568. L'activité principale de Cerapose-Entreprise est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCerapose-Entreprise
VilleTonnay-Charente
SIREN443 028 568
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure443028568
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le15-01-2019
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Date de création08-08-2002
Capital libéré596879,99 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4333
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Aunis 142 - 144
17430 Tonnay-Charente
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-06-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200111 publié le 10/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 et désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-01-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190013 publié le 18/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018 et désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
21-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180032 publié le 21/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .28-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
27-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1837</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-06-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
10-10-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ROMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AUDICO (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
28-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
09-04-2013
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130069 publié le 09/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : ROMA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SZWANKOWSKI Michel Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 142 - 144 avenue d'Aunis 17430 Tonnay-Charente </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
02-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Zone Artisanale des Pécheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2193</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Zone Artisanale des Pécheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Zone Artisanale des Pécheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
04-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Zone Artisanale des Pécheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
04-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090012 publié le 04/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSLa Rochelle</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Zone Artisanale des Pécheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
07-02-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 028 568RCSRochefort-sur-Mer</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CERAPOSE-ENTREPRISE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée unipersonnelle</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue de Paimpol Z.A. des Pêcheurs d'Islande 17300 Rochefort </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 15/04/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443028568
Mandataire judiciaire
SELARL MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE
Adres9 rue audry de puyravault 0, 17300 ROCHEFORT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.