Liquidation judiciaire Personne physique

Marsillargues2016123000114Prononcé le 06-07-2011Mis à jour le 08/01/2017 01:00
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Le 06-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marsillargues a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016123000114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarsillargues
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016123000114
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le06-10-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Karl Marx 5
34590 Marsillargues
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Publications
Avis de dépôt état des créances, Art. L 626-27 et R 626-49 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/109408-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-29</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABAHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Karl Marx 34590 Marsillargues</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances, Art. L 626-27 et R 626-49 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 15/1094</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/109420-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 415 179 001 RCS Montpellier </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABAHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Karl Marx 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître STREBLER (Michel), 29, rue Montels l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 15/1094</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000114
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), Zac du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes12-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABAHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Karl-Marx 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître STREBLER (Michel), Zac du Puech-Radier, 29, rue Montels-l'Eglise, 34970 Lattes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000114
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication10-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABAHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Karl-Marx 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000114
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Rodier, 29, rue Montels-de-l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SABAHI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Moussa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Karl-Marx 34590 Marsillargues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; mandataire judiciaire : STREBLER (Michel), ZAC du Puech-Rodier, 29, rue Montels-de-l'Eglise, 34970 Lattes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000114
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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