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Liquidation judiciaire Association Pact Correze

Tulle2017010300025Prononcé le 21-01-2015Mis à jour le 11/01/2017 01:00
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Le 21-01-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Pact Correze à Tulle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010300025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Pact Correze
VilleTulle
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017010300025
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde
Prononcé le09-12-2014
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Victor Hugo 14
19000 Tulle
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/0002811-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PACT CORREZE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>amélioration de l'habitat, insertion sociale des ménages les plus modestes, réalisation des diagnostics obligatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue Victor Hugo 19000 Tulle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300025
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.05-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 332 249 754 RCS Brive-la-Gaillarde </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PACT CORREZE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi de 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>amélioration de l'habitat, insertion sociale des ménages les plus modestes, réalisation des diagnostics obligatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue Victor Hugo 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300025
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire à compter du 31 décembre 2014, application de l'article L642-2 du Code de Commerce, poursuite d'activité les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 5 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP B.T.S.G., 26, boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde21-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association «PACT CORREZE»</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>amélioration de l'habitat, insertion sociale des ménages les plus modestes, réalisation diagnostics obligatoires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 avenue Victor Hugo 19000 Tulle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire à compter du 31 décembre 2014, application de l'article L642-2 du Code de Commerce, poursuite d'activité les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 5 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP B.T.S.G., 26, boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300025
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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