Liquidation judiciaire Personne physique

Metz2017011800137Prononcé le 29-01-2009Mis à jour le 26/01/2017 01:00
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Personne physique à Metz a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011800137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMetz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011800137
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le07-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint Livier 4
57000 Metz
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00021ISF26-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELARUELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Georges, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Saint Livier 57000 Metz</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Simone, Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DELARUELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Saint Livier 57000 Metz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I15/00021ISF</dd> </dl>
2017011800137
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur31-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELARUELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Georges, Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Saint-Livier 57000 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique, Simone, Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DELARUELLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Saint-Livier 57000 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800137
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz29-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090020 publié le 29/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELARUELLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Georges Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 A place Arsène-Vigeant 57070 Metz </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Simone Valérie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 A place Arsène-Vigeant 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011800137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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