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Liquidation judiciaire Personne physique

Désandans900190610Prononcé le 02/07/2014Mis à jour le 26/01/2017 01:00
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Le 02/07/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Désandans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900190610. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDésandans (Territoire de Belfort)
N° de procédure900190610
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le18/10/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place Centrale 2
25750 Désandans

Publications

26/01/2017Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Moisan Renan pour une durée de 10 ans ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
Annonce n° 2511
900190610
17/08/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140156 publié le 17/08/2014
Annonce n° 1450
900190610
02/07/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
Annonce n° 2065
900190610

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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