Liquidation judiciaire Personne physique

Dannemarie (Haut-Rhin)2017011900454Prononcé le 29-03-2013Mis à jour le 27/01/2017 01:00
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Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011900454. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie (Haut-Rhin) (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011900454
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le04-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bâle 40
68210 Dannemarie (Haut-Rhin)
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 12/0019927-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 40 rue de Bâle 68210 Dannemarie (Haut-Rhin)</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 29 décembre 2016 ; RG n° : 12/00199</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900454
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 12 juin 201504-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150169 publié le 04/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>803</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Cernay 68210 Dannemarie (Haut-Rhin) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 12 juin 2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900454
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/49226-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de Cernay 68210 Dannemarie (Haut-Rhin) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/199, OJC 13/492</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900454
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-03-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHNEIDER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Richard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 44 avenue du 8ème-Régiment-de-Hussards 68130 Altkirch </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00199 ; date d'insolvabilité notoire : 13/12/2012 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68110 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900454
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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