Liquidation judiciaire Dg Berguerand Holding

Cluses514821743Prononcé le 15-10-2009Mis à jour le 08/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Dg Berguerand Holding à Cluses (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'annecy. la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL) a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 514821743. L'activité principale de Dg Berguerand Holding est financiële dienstverlening. Ce jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDg Berguerand Holding
VilleCluses (Haute-Savoie)
SIREN514 821 743
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure514821743
TribunalTribunal De Commerce D'annecy
Prononcé le30-10-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-09-2009
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal64
Code secondaire6420
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Glières 389
74300 Cluses
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Villards 985
74300 Magland
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2020 et désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.08-11-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200218 publié le 08/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la prise de participations et les prestations de services au profit des filiales.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 985 route des Villards la Tour Clerton 74300 Magland </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2020 et désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
27-12-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 985 Route Des Villards 74300 Magland </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4863</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la prise de participations et les prestations de services au profit des filiales.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 985 route des Villards la Tour Clerton 74300 Magland </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
15-11-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180213 publié le 15/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 985 route des Villards 74300 Magland </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3547</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la prise de participations et les prestations de services au profit des filiales.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
03-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170109 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7715</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 985 route des Villards 74300 Magland</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
04-04-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1446</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 985 route des Villards 74300 Magland</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.29-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la prise de participations et les prestations de services au profit des filiales.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl>
514821743
13-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160065 publié le 13/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
08-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10529</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
27-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10340</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
13-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6823</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
20-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120039 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
18-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110038 publié le 18/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
16-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100063 publié le 16/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10454</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
15-10-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090199 publié le 15/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 821 743RCSAnnecy</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>DG BERGUERAND HOLDING</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BERGUERAND Denis Alain Jean nom d'usage : BERGUERAND Denis. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 389 avenue des Glières 74300 Cluses </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>La prise de participations et les prestations de services au profit des filiales.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>07 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514821743
Mandataire judiciaire
la SELARL MJ ALPES (prise en la personne de Maître Caroline JAL)
Adres20 boul du Lycée 0, 74000 ANNECY
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Cluses
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.