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Liquidation judiciaire Personne physique

Tonnay-Boutonne2017013100121Prononcé le 22/11/2012Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 22/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tonnay-Boutonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTonnay-Boutonne
N° de procédure2017013100121
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/01/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Pré 7
17380 Tonnay-Boutonne

Publications

08/02/2017Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement du 22 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 12/01945
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1375
2017013100121
13/05/2014Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/01945
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
Annonce n° 1356
2017013100121
02/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/01945 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
Annonce n° 1845
2017013100121
22/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1114
2017013100121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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