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Liquidation judiciaire Association A.P.E.L

Pons2017020200062Prononcé le 22/08/2014Mis à jour le 10/02/2017 01:00
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Le 22/08/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association A.P.E.L à Pons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020200062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation A.P.E.L
VillePons
N° de procédure2017020200062
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le24/11/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Cognac 35
17800 Pons

Publications

10/02/2017Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois ; Dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
Annonce n° 1590
2017020200062
07/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 1827
2017020200062
17/12/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 14/01472 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015
Annonce n° 1576
2017020200062
08/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 14/01472
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 762
2017020200062
09/08/2015Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 14/01472
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
Annonce n° 2345
2017020200062
22/08/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 14/01472
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014
Annonce n° 913
2017020200062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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