Liquidation judiciaire Association Droit D'Image

Orbec2017020300197Prononcé le 12-02-2017Mis à jour le 12/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 12-02-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Droit D'Image à Orbec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020300197. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Droit D'Image
VilleOrbec
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017020300197
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
Prononcé le30-01-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grande 4
14290 Orbec
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; RG 16/0001712-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DROIT D'IMAGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue Grande 14290 Orbec</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex ; RG 16/00017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020300197
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.