Liquidation judiciaire Personne physique

Metz2017020600396Prononcé le 13-02-2015Mis à jour le 14/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13-02-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Metz a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020600396. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMetz
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017020600396
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le27-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Metman 50
57070 Metz
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeubles vendus : maison à usage d'habitation situé 60, rue des Vignerons, 57420 Marieulles et cadastré comme suit : Section : 2, n° 389/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 12a 21ca. Section : 2, n° 390/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 04a 20ca. Section : 2, n° 391/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 22a 00ca. Section : 2, n° 392/141, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 30a 37ca. Section : 2, n° 393/141, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 03a 23ca ; et la moitié d'une parcelle en indivision forcée situé 60, rue des Vignerons, 57420 Marieulles et cadastré comme suit : Section : 2, n° 112, lieudit : Village, contenance : 00ha 01a 16ca ; Les Affiches Moniteurs le 23 septembre 2015 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de a date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de i qui dation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; I 14/00199CG14-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-02-15</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOLTES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue du Général Metman 57070 Metz</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; immeubles vendus : maison à usage d'habitation situé 60, rue des Vignerons, 57420 Marieulles et cadastré comme suit : Section : 2, n° 389/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 12a 21ca. Section : 2, n° 390/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 04a 20ca. Section : 2, n° 391/113, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 22a 00ca. Section : 2, n° 392/141, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 30a 37ca. Section : 2, n° 393/141, lieudit : 60 rue des Vignerons, contenance : 00ha 03a 23ca ; et la moitié d'une parcelle en indivision forcée situé 60, rue des Vignerons, 57420 Marieulles et cadastré comme suit : Section : 2, n° 112, lieudit : Village, contenance : 00ha 01a 16ca ; Les Affiches Moniteurs le 23 septembre 2015 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Metz ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de a date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de i qui dation judiciaire (article R. 643-11 du Code de Commerce) ; I 14/00199CG</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600396
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/0019903-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOLTES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Philippe, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 50 rue du Général Metmann 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I 14/00199</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine13-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SCHOLTES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick, Philippe, Antoine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de Tivoli 57070 Metz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.