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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarzeau5602161267Prononcé le 05/11/2009Mis à jour le 23/02/2017 01:00
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Le 05/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sarzeau a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5602161267. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarzeau
N° de procédure5602161267
TribunalTribunal De Commerce De Vannes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieudit Kerguet 0
56370 Sarzeau

Publications

23/02/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
Annonce n° 1767
5602161267
12/05/2016La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160094 publié le 12/05/2016
Annonce n° 2091
5602161267
04/11/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 2052
5602161267
28/02/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110042 publié le 28/02/2011
Annonce n° 2499
5602161267
21/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
Annonce n° 1274
5602161267
05/11/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
Annonce n° 1356
5602161267

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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