Liquidation judiciaire Association Les Francas Du Territoire De Belfort

Belfort2017021400730Prononcé le 22-04-2016Mis à jour le 24/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Les Francas Du Territoire De Belfort à Belfort (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021400730. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Les Francas Du Territoire De Belfort
VilleBelfort (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017021400730
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le06-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Michelet 17
90000 Belfort
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, BP 50073, 70303 Luxeuil Cedex ; RG 16/0000824-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170039 publié le 24/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, BP 50073, 70303 Luxeuil Cedex ; RG 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021400730
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/0000806-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, Espace Vauban, 7, boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/00008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021400730
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT (Philippe), mandataire, 28, rue de la République, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien) ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, 7, bld Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/000822-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2636</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association LES FRANCAS DU TERRITOIRE DE BELFORT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>gestion animation structures enfance jeunesse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 17 rue Michelet 90000 Belfort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître JEANNEROT (Philippe), mandataire, 28, rue de la République, 25000 Besançon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien) ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL (Flavien), mandataire, 7, bld Richelieu, 90000 Belfort ; RG 16/0008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021400730
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Belfort
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.