Liquidation judiciaire Association Franche Comte Numerique

Montbéliard2017021600042Prononcé le 26-02-2017Mis à jour le 26/02/2017 01:00
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Le 26-02-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Franche Comte Numerique à Montbéliard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021600042. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Franche Comte Numerique
VilleMontbéliard
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017021600042
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le13-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
cours Louis Leprince Ringuet 0
25200 Montbéliard
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, Liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG n° 16/0119826-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association FRANCHE COMTE NUMERIQUE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>association socioculturelle ayant pour objet de favoriser la coordination, la coopération, la promotion des Entreprises et le développement des compétences existantes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication en Franche Comté</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> cours Louis Leprince Ringuet Centre Numérica 25200 Montbéliard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, Liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG n° 16/01198</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021600042
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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