Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Abbat2017021700612Prononcé le 22-05-2008Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Le 22-05-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Martin-d'Abbat est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021700612. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Abbat
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017021700612
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le10-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bouzy 95
45110 Saint-Martin-d'Abbat
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/0162328-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/01623</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700612
Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans05-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700612
Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans10-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080099 publié le 10/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95, route de Bouzy, 45110 Saint-Martin-d'Abbat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700612
Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication22-05-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3443</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAUDRY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 route de Bouzy-le-Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700612
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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