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Liquidation judiciaire Personne physique

Minzier740284014Prononcé le 24/03/2009Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Personne physique à Minzier (Haute-Savoie) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Le numéro de dossier de cette affaire est 740284014. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMinzier (Haute-Savoie)
N° de procédure740284014
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
74270 Minzier

Publications

28/02/2017Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Serravalle Franck pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
Annonce n° 1923
740284014
31/01/2016La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
Annonce n° 2498
740284014
12/08/2015L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150153 publié le 12/08/2015
Annonce n° 2110
740284014
31/10/2014Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014
Annonce n° 1470
740284014
21/09/2014
Radiations
Bodacc B n°20140181 publié le 21/09/2014
Annonce n° 1092
740284014
24/03/2009
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
Annonce n° 976
740284014

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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