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Liquidation judiciaire Personne physique

Montélimar2017030800010Prononcé le 06/10/2013Mis à jour le 17/03/2017 01:00
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Personne physique à Montélimar a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800010. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontélimar
N° de procédure2017030800010
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/01/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Tourvieille 10
26200 Montélimar

Publications

17/03/2017Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 13/02465
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
Annonce n° 1662
2017030800010
07/02/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur ; RG N° : 13/02465
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
Annonce n° 3003
2017030800010
15/03/2015Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 13/02465 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015
Annonce n° 1323
2017030800010
02/12/2014Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 523
2017030800010
06/10/2013Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement du 18 septembre 2013, (RG N° 13/02465) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 969
2017030800010

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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