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Liquidation judiciaire Personne physique

Ingwiller498693274Prononcé le 30-11-2010Mis à jour le 17/03/2017 01:00
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Le 30-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ingwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498693274. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngwiller (Bas-Rhin)
SIREN498 693 274
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure498693274
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le12-10-2010
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Obersoultzbach 13
67340 Ingwiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant comme Tribunal de l'Exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace édition du 1 mars 2017 ; RG 240/201017-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 693 274 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JELASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ENERGY PROCESS SYSTEM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installateur système de chauffage, climatisation, géothermie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue d'Obersoultzbach 67340 Ingwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant comme Tribunal de l'Exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace édition du 1 mars 2017 ; RG 240/2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498693274
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. du 30 mai 201427-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>498 693 274 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JELASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ENERGY PROCESS SYSTEM</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installation système de chauffage climatisation thermodynamie géothermie aérothermie GEE solaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue d'Obersoultzbach 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A. du 30 mai 2014</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>498 693 274 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JELASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Energy Process System</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installation système de chauffage, climatisation, thermodynamie, géothermie, aérothermie, GEE solaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue d'Obersoultzbach 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498693274
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>498 693 274 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JELASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Energy Process System</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installation de système de chauffage, climatisation, thermodynamie, géothermie, aérothermie, GEE solaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue d'Obersoultzbach 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498693274
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00240, date de cessation des paiements : 1er mars 2010, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître CLAUSS, huissier de justice, 67340 Ingwiller30-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 498 693 274 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JELASSI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Energy Process System</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue d'Obersoultzbach 18, rue des Vergers, 67340 Weiterswiller 67340 Ingwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 10/00240, date de cessation des paiements : 1er mars 2010, liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG, Maître CLAUSS, huissier de justice, 67340 Ingwiller</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
498693274
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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