Liquidation judiciaire Personne physique

Jarrie2017032103091Prononcé le 23-10-2009Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Le 23-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jarrie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032103091. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJarrie
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017032103091
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le25-03-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Rollands 36
38560 Jarrie
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 09/0299230-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAPEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 chemin des Rollands Le Mas de la Croix 38560 Jarrie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 09/02992</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103091
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/0299222-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2494</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAPEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 36 chemin des Rollands Le Mas de la Croix 38560 Jarrie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 09/02992</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103091
Jugement prononçant la cession des actifs au profit de la SARL Geo Consult, 6 avenue L et Tardy, Boîte Postale 296, 38500 Voiron Cedex, et a maintenu Maître Barbey, 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble en qualité d'administrateur judiciaire23-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1730</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAPEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>géomètre expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109B rue Louis Neel 38147 Rives sur Fure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la cession des actifs au profit de la SARL Geo Consult, 6 avenue L et Tardy, Boîte Postale 296, 38500 Voiron Cedex, et a maintenu Maître Barbey, 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble en qualité d'administrateur judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103091
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble14-04-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAPEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>géomètre expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 B rue Louis-Neel BP 30 38147 Rives-sur-Fure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103091
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire23-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090205 publié le 23/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAPEYRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>géomètre-expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 109 B rue Louis-Neel BP 30 38140 Rives-sur-Fure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103091
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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