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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

PernesPrononcé le 31/03/2017Mis à jour le 12/06/2026 02:00
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Le 31/03/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pernes a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePernes
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Arras
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le03/06/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/09/2007
Capital libéré375000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Saint-Pol 32
62550 Pernes

Publications

12/06/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
500190178
14/11/2024La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
500190178
19/05/2023L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
500190178
13/10/2022Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Août 2022 , désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
500190178
08/09/2021Par jugement en date du 03/09/2021, le Tribunal de Commerce d'Arras a allongé la durée du plan de DEPLANQUE Luc pour une durée de 2 ans .
500190178
22/06/2018Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
500190178
07/06/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
500190178
31/03/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
500190178

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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