<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>663</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 556 423RCSStrasbourg</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MBS MANUFACTURING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>800000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route Départementale 302 67610 La Wantzenau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Projet de fusion</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L. 236-14 du Code de Commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion (Strasbourg) ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Strasbourg du 10 juin 2016 : la société MBS MANUFACTURING, Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, dont le siège social est à 67610 La Wantzenau, Route Départementale 302, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le n° 398 556 423 ; et la société PROMOZONE, Société à responsabilité limitée, au capital de 65 000 euros, dont le siège social est à 30127 Bellegarde, 309, rue des Chasselas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le n° 431 759 893 ; ont établi un projet de fusion par absorption de la société PROMOZONE par la société MBS MANUFACTURING, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2015 pour une valeur de 1 216 590,06 euros moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 664 365,05 euros, représentant un apport net de 552 225,01 euros ; l'apport-fusion serait rémunéré par la création par la société MBS MANUFACTURING de 21 431 actions d'un montant nominal de 16 euros chacune, à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 342 896 euros, qui serait corrélativement porté à 1 142 896 euros, lesdites actions étant attribuées aux associés de la société PROMOZONE en fonction du rapport théorique d'échange de 0,02333 part sociale de la société PROMOZONE pour 1 action de la société MBS MANUFACTURING ; le montant prévu de la prime de fusion s'élève à 209 329,01 euros ; toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PROMOZONE depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société MBS MANUFACTURING ; le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société absorbante au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg le 16 juin 2016 ; le projet de fusion a été déposé pour le compte de la société absorbée PROMOZONE au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes le 16 juin 2016 ; les créanciers des sociétés MBS MANUFACTURING et PROMOZONE dont les créances sont antérieures à l'avis de projet de fusion, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; la société PROMOZONE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>