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Liquidation judiciaire Personne physique

Loriol-sur-Drôme2017040300002Prononcé le 15/10/2010Mis à jour le 11/04/2017 02:00
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Le 15/10/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loriol-sur-Drôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040300002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoriol-sur-Drôme
N° de procédure2017040300002
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le17/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26270 Loriol-sur-Drôme

Publications

11/04/2017Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/03626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
Annonce n° 1411
2017040300002
02/12/2014Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 29 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 522
2017040300002
05/11/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/01302
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1600
2017040300002
27/04/2012Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
Annonce n° 981
2017040300002
15/10/2010Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG n° 10/01302, mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 856
2017040300002

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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