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Liquidation judiciaire Personne physique

Domloup2017042000646Prononcé le 23/09/2008Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 23/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domloup a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042000646. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDomloup
N° de procédure2017042000646
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01/02/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Mimosas 38
35410 Domloup

Publications

30/04/2017Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 10/00654
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
Annonce n° 1067
2017042000646
03/04/2016Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/491
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
Annonce n° 2606
2017042000646
29/03/2016Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur judiciaire ; RG 15/00491
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
Annonce n° 1859
2017042000646
05/03/2015Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
Annonce n° 1756
2017042000646
10/09/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
Annonce n° 1226
2017042000646
16/08/2009Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009
Annonce n° 877
2017042000646
23/09/2008Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
Annonce n° 894
2017042000646

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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