Liquidation judiciaire Personne physique

Domloup2017042000646Prononcé le 23-09-2008Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 23-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domloup a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017042000646. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDomloup
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017042000646
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le01-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Mimosas 38
35410 Domloup
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 10/0065430-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement du plan de sauvegarde ; RG : 10/00654</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/49103-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 451 940 001 RCS Rennes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Monts 35150 Pire-sur-Seiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'Etat des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 15/491</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur judiciaire ; RG 15/0049129-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur judiciaire ; RG 15/00491</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement05-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 septembre 2013 ; la SCP DESPRES, 29, Rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication Bodacc du présent jugement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1226</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan16-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement par continuation et apurement du passif, Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes23-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERLIVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénieur conseil</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 allée des Mimosas 35410 Domloup </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier, 10, square Vercingetorix, 35000 Rennes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017042000646
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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