Liquidation judiciaire Scea Domaine Size Robert Et Fils

Saint-Martin-sous-Montaigu2017041900270Prononcé le 05-11-2013Mis à jour le 30/04/2017 02:00
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Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Scea Domaine Size Robert Et Fils à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041900270. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Domaine Size Robert Et Fils
VilleSaint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017041900270
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le15-10-2013
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Blés 4
71640 Saint-Martin-sous-Montaigu
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Publications
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/0001330-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Blés 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales Ecodocs 71 a été faite le 14 avril 2017 ; biens situés sur la commune de 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu cadastrés : * Section A lieudit les Champs de Pieux n° 256, de 04a 50ca et n° 257 de 03a 80ca et section D lieudit le Chatelet n° 95 de 06a 20ca et ce moyennant le prix de 3 680 euros ; n° RG : 13/00013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041900270
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry05-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 549 439 RCS Châlon-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DOMAINE SIZE ROBERT ET FILS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation viticole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue des Blés 71640 Saint-Martin-sous-Montaigu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEANS-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041900270
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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