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Liquidation judiciaire Personne physique

Dambelin900192575Prononcé le 06/05/2015Mis à jour le 10/05/2017 02:00
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Le 06/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dambelin (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900192575. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDambelin (Territoire de Belfort)
N° de procédure900192575
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Rossey Mambouhans 4
25150 Dambelin

Publications

10/05/2017Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BILLON Sébastien pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
Annonce n° 1791
900192575
29/09/2016L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
Annonce n° 2726
900192575
30/06/2015Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
Annonce n° 3639
900192575
06/05/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
Annonce n° 2473
900192575

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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