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Liquidation judiciaire Personne physique

Avermes2017050400097Prononcé le 05/11/2008Mis à jour le 14/05/2017 02:00
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Le 05/11/2008, un état des créances de Personne physique à Avermes est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050400097. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAvermes
N° de procédure2017050400097
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
03000 Avermes

Publications

14/05/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/273
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
Annonce n° 1598
2017050400097
01/07/2016Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, conversion suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/273
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016
Annonce n° 1650
2017050400097
19/07/2009Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009
Annonce n° 1945
2017050400097
05/11/2008Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
Annonce n° 1652
2017050400097

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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