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Liquidation judiciaire Personne physique

Listrac2017051000041Prononcé le 18-06-2009Mis à jour le 19/05/2017 02:00
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Le 18-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Listrac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051000041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleListrac
N° de procédure2017051000041
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le04-06-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Glaizeau 0
33480 Listrac
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; rôle n° : 09/0265319-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1734</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Glaizeau Touleron Est 33480 Listrac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture Articles : L.641-13 et R.641-39 du Code du Commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; liquidation judiciaire ; rôle n° : 09/02653</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051000041
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce09-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Claizeau Touleron-Est 33480 Listrac-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux en qualité de mandataire liquidateur ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du Code du commerce</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051000041
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100106 publié le 03/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 chemin de Glaizeau Touleron Est 33480 Listrac-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051000041
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire18-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Danielle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Glaizeau Touleron Est 33480 Listrac-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mars 2009, mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publicaiton auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051000041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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