Liquidation judiciaire Association Philae

Bayonne2017051200188Prononcé le 13-12-2012Mis à jour le 21/05/2017 02:00
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Association Philae à Bayonne a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bayonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051200188. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Philae
VilleBayonne
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051200188
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
Prononcé le25-03-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Capitaine Resplandy 6
64100 Bayonne
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Publications
Avis de dépôt de l'Etat de collocation au Greffe de ce Tribunal, VALERE (Jérôme), directeur général par interim ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; mention : Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643-11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, Premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales "Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basque" sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, Journal numéroté 5293 en date du 3 mai 2017 information page 14 avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 12/0105521-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170097 publié le 21/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'Etat de collocation au Greffe de ce Tribunal, VALERE (Jérôme), directeur général par interim ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bayonne ; mention : Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites dans les termes de l'article R 643-11 du Code de Commerce au Greffe de la juridiction au 17, Avenue de la Légion Tchèque, Premier Etage Bureau 114 ; publication légale : une première insertion avec mention du délai de recours a été faite dans le journal d'annonces légales "Les Petites Affiches des Pyrénées-Atlantiques et du Pays Basque" sis 10, rue Albert Premier, 64100 Bayonne, Journal numéroté 5293 en date du 3 mai 2017 information page 14 avec mention du délai de recours prévu par l'article R 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 12/01055</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de M. MOLIES (Jacques) au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)02-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide aux jeunes en difficultés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de M. MOLIES (Jacques) au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (article R 624-8 du Code de Commerce)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de Monsieur VALERE (Jérôme), Directeur Général par interim, Avocat/ SCP DISSEZ Avocats au barreau de Pau,2, rue Saint-Louis, 64000 Pau, Avocats plaidant ; date de cessation des paiements : 20 Janvier 2012 ; mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire06-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1442</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire prise en la personne de Monsieur VALERE (Jérôme), Directeur Général par interim, Avocat/ SCP DISSEZ Avocats au barreau de Pau,2, rue Saint-Louis, 64000 Pau, Avocats plaidant ; date de cessation des paiements : 20 Janvier 2012 ; mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître GUERIN (Dominique), 2, Rue du 49ème Régiment d'Infanterie, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de son gérant monsieur MOLIES (Jacques) ; au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aide aux jeunes en difficultés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; prise en la personne de son gérant monsieur MOLIES (Jacques) ; au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean, Marc), 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne, pas de Mission définie dans le jugement ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49eme RI, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue du Capitaine Resplendy 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée ; administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI (Jean, Marc), 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne, pas de Mission définie dans le jugement ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49eme RI, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne01-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PHILAE (JEROME VALERE DIRECTEUR GENERAL PAR INTERIM)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue du Capitaine Resplandy 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire simplifié ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Jugement arrêtant le plan de cession totale à l'association S.E.A.P.B. SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE et dont le siège social est 68, avenue de Bayonne, 64600 Anglet, prise en la personne de son président : MOINIER (Jean, Pierre) ; maintien MONCASSIN (Marie, Luce) en qualité de juge-commissaire et Maître GUERIN (Dominique) en qualité de mandataire judiciaire sis 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne, et Maître LIVOLSI (Jean, Marc) en qualité d'administrateur sis 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne13-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PHILAE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 avenue du Capitaine-Resplandy Chalet Marguerite 64100 Bayonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession totale à l'association S.E.A.P.B. SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE et dont le siège social est 68, avenue de Bayonne, 64600 Anglet, prise en la personne de son président : MOINIER (Jean, Pierre) ; maintien MONCASSIN (Marie, Luce) en qualité de juge-commissaire et Maître GUERIN (Dominique) en qualité de mandataire judiciaire sis 2, rue du 49ème-RI, 64100 Bayonne, et Maître LIVOLSI (Jean, Marc) en qualité d'administrateur sis 3, rue Bernadou, 64100 Bayonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051200188
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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