Liquidation judiciaire Personne physique

Guibeville2017051900022Prononcé le 07-10-2008Mis à jour le 30/05/2017 02:00
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Le 07-10-2008, un état des créances de Personne physique à Guibeville (Essonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017051900022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGuibeville (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017051900022
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le12-07-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ampère 6
91630 Guibeville
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/0003330-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2819</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-08-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ampère 91630 Guibeville</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG : 11/00033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900022
Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/0003318-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Hermeray AMC Studio 78113 Bourdonne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Evry ; publication légale au Journal "Le Républicain" le 27 octobre 2016 ; RG : 11/00033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/0003317-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue des Terres Noires 78660 Allainville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evry où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex04-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Ampère 91630 Guibeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900022
Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080181 publié le 07/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1727</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLERTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Louis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Ampère 91630 Guibeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 06/00049, dépôt de l'état des créances, au TGI d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017051900022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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