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Liquidation judiciaire Personne physique

FranconvillePrononcé le 02/06/2017Mis à jour le 07/12/2017 01:00
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Personne physique à Franconville (Val-d'Oise) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFranconville (Val-d'Oise)
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le21/11/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création14/04/2003

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)
Code secondaireEnseignement de la conduite (8553)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard Maurice Berteaux 14
95130 Franconville
Adresse d'établissement
boulevard Maurice Berteaux 14
95130 Franconville Cedex

Publications

07/12/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/11
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
Annonce n° 2741
448391581
08/08/2017Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° : 17/11
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
Annonce n° 1808
448391581
02/06/2017Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 novembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MEZIANE (Mostefa) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel) demeurant 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour rétablissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/11
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
Annonce n° 1939
448391581

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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