Liquidation judiciaire Vifrelec

Villemandeur399409119Prononcé le 11-03-2008Mis à jour le 06/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Vifrelec à Villemandeur a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'orleans. ME SAULNIER Christian a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 399409119. L'activité principale de Vifrelec est bouwnijverheid. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeVifrelec
VilleVillemandeur
SIREN399 409 119
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure399409119
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le19-07-2017
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création09-01-1995
Capital libéré152000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Frères Lumière 10
45700 Villemandeur
Voir sur la carte
Publications
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,06-08-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>La vente, installation, le dépannage en électricité, froid industriel et commercial, climatisation, pompes à chaleur, plomberie, chauffage, fumisterie, Vmc, ventilation négoce en gros et au détail, de fournitures générales pour l'industrie, l'automobile, le poids lourd, les travaux publics et l'agriculture. Toutes prestations de services, notamment de stations techniques Vl/Pl et utilitaires, de montage et de contrôle, ateliers de réparation, assistance technique, maintenance en rapport avec le négoce des produits et articles ci-dessus définis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
Jugement arrêtant le plan de cession.18-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170115 publié le 18/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>La vente, installation, le dépannage en électricité, froid industriel et commercial, climatisation, pompes à chaleur, plomberie, chauffage, fumisterie, Vmc, ventilation négoce en gros et au détail, de fournitures générales pour l'industrie, l'automobile, le poids lourd, les travaux publics et l'agriculture. Toutes prestations de services, notamment de stations techniques Vl/Pl et utilitaires, de montage et de contrôle, ateliers de réparation, assistance technique, maintenance en rapport avec le négoce des produits et articles ci-dessus définis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2017, désignant : administrateur Maître Guy pierrât 15 Rue de la République 45000 Orleans,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.04-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>La vente, installation, le dépannage en électricité, froid industriel et commercial, climatisation, pompes à chaleur, plomberie, chauffage, fumisterie, Vmc, ventilation négoce en gros et au détail, de fournitures générales pour l'industrie, l'automobile, le poids lourd, les travaux publics et l'agriculture. Toutes prestations de services, notamment de stations techniques Vl/Pl et utilitaires, de montage et de contrôle, ateliers de réparation, assistance technique, maintenance en rapport avec le négoce des produits et articles ci-dessus définis.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2017, désignant : administrateur Maître Guy pierrât 15 Rue de la République 45000 Orleans,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
06-01-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170003 publié le 06/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
30-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160091 publié le 30/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3124</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
04-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150010 publié le 04/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
07-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6610</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
16-07-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : POINTLANE Serge Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BOUFFLERD Didier </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
15-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130004 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
30-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
20-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100091 publié le 20/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
23-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090070 publié le 23/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
16-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090025 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Orléans </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.13-08-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080143 publié le 13/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Montargis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux d'installation électrique dans tous locaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
14-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3932</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Montargis </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
11-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080043 publié le 11/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 409 119 RCS Montargis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VIFRELEC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : POINTLANE Serge. Commissaire aux comptes titulaire : DK PARTNERS - FIDUCIAIRE EXPERTISE CONSEIL (). Commissaire aux comptes suppléant : BOUFFLERD Didier. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
399409119
Mandataire judiciaire
ME SAULNIER Christian
Adres6BIS R DES ANGLAISES 0, 45000 ORLEANS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.