Le 05/12/2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Fcp à Sainte-Suzanne (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017061400033. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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