Liquidation judiciaire Personne physique

Grimaud8303173068Prononcé le 26-09-2014Mis à jour le 27/06/2017 02:00
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Le 26-09-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grimaud (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 8303173068. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrimaud (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure8303173068
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le19-06-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83310 Grimaud
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.27-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARBASA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>samuel, jean-pierre, dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Bagatin Quartier Notre Dame de la Queste 83310 Grimaud</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303173068
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARBASA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>samuel, jean-pierre, dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Bagatin Quartier Notre Dame de la Queste 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303173068
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .27-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARBASA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>samuel, jean-pierre, dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Bagatin Quartier Notre Dame de la Queste 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303173068
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARBASA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>samuel, jean-pierre, dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Nettoyage courant des bâtiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Bagatin Quartier Notre Dame de la Queste 83310 Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
8303173068
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